règlement intérieur septembre 2014

École primaire publique Antoine de Saint Exupéry

 1 1  R u e  M e n e z  Iz e l l a - 2 9 7 0 0  P l u g u f f a n

 02 98 94 03 95

 R è g l e m e n t  i n t é r i e u r

(é l a b o r é  à  p a r t i r  d u  r è g l e m e n t  t y p e  d é p a r t e m e n t a l)

Article 1er : le règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires du département du Finistère est fixé ainsi qu’il suit :

 TITRE 1 - ADMISSION ET INSCRIPTION

 1.1 Admission à l’école maternelle

 L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé.

 Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis dans une école maternelle ou dans une classe maternelle. Cette admission est prononcée, dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de deux ans au jour de la rentrée scolaire. Toutefois, les enfants qui atteindront cet âge dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 décembre de l’année en cause pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire, toujours dans la limite des places disponibles.

 L’inscription est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation d’une fiche d’état civil ou du livret de famille, d’un certificat du médecin de famille, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication et du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l’enfant fréquentera.

 Il convient de rappeler qu’aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission dans les classes maternelles d’enfants étrangers, conformément aux principes généraux du droit. La circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002 relative aux modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère du 1^er et du 2^nd degrés, publiée au Bulletin officiel n°13 du 28 mars 2002 et B.O spécial n°10 du 25 avril 2002, a donné toutes précisions utiles à ce sujet.

 1.2 Admission à l’école élémentaire

 Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

 Le directeur procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation par la famille d’une fiche d’état civil ou du livret de famille, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication et du certificat médical d’aptitude prévu à l’article premier du décret n°46-2698 du 26 novembre 1946 ainsi que du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Ce document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle que l’enfant doit fréquenter.

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de six ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite.

(cf. circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002).

 Dispositions communes

Les modalités d’admission à l’école maternelle et élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l’école concernée.

 En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement ce document à son collègue.

 Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.

TITRE 2 - FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

 2.1 École maternelle

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article D 321-16 du code de l’éducation.

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécifique tenu par l’enseignant. En cas d’absence d’un enfant, les familles doivent en faire connaître dans les plus brefs délais les motifs au directeur : le jour même par appel téléphonique, courriel, etc. Au retour en classe, il est demandé aux parents de fournir un écrit justificatif (certificat médical, mot des parents, etc.)

 2.2. École élémentaire

 2.2.1 La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

2.2.2. Absences

L’école est le premier lieu de prévention de repérage et de traitement des absences des élèves. Dans chaque école, il est tenu un registre d’appel sur lequel sont mentionnées pour chaque classe, les absences des élèves inscrits.

 En cas d’absence d’un enfant, les familles doivent en faire connaître dans les plus brefs délais les motifs au directeur : le jour même par appel téléphonique, courriel, etc. Au retour en classe, il est demandé aux parents de fournir un écrit justificatif (certificat médical, mot des parents, etc.)

 Sur demande écrite des parents, le directeur d’école peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur temps scolaire, à condition que celui-ci soit accompagné.

 Dès le repérage de l’absence, les familles sont informées le plus rapidement possible par tout moyen (appel téléphonique, message écrit sur portable…) et invitées à faire connaître au plus vite le motif de l’absence.

 Indépendamment des contacts directs qui peuvent s’instaurer entre l’enseignant et les parents, l’équipe éducative constitue l’instance appropriée pour établir un dialogue avec les parents sur la question du manquement à l’assiduité scolaire.

 Dans les écoles, les absences sont consignées, pour chaque élève non assidu, dans un dossier constitué pour la durée de l’année scolaire. Ce dossier individuel est distinct du dossier scolaire de l’élève et n’est pas conservé d’une année sur l’autre. Il présente le relevé des absences en mentionnant leur durée et leurs motifs ainsi que l’ensemble des contacts avec la famille, les mesures prises pour rétablir l’assiduité et les résultats obtenus.

 Si les démarches entreprises en direction de la famille et de l’élève n’ont pas d’efficacité, si l’assiduité de l’élève n’est pas rétablie, le dialogue avec la famille étant considéré comme rompu, le directeur d’école transmet le dossier de l’élève à l’inspecteur d’académie.

 2.3. Dispositions communes : horaires et aménagement du temps scolaire .

 L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale, fixe les heures d’entrée et de sortie des écoles dans le cadre du règlement départemental, après consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale et de la ou des communes intéressées. Toute modification de ces horaires doit être précédée des consultations précitées.

2.3.1. Horaires conformes à la réglementation nationale

 La durée de la semaine scolaire est fixée à 24 heures d’enseignement scolaire pour tous les élèves.

Les horaires fixés pour l'école sont les suivants :

Maternelle et classe bilingue : 8h45 -11h55 les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi

                                       et 14h20-16h30 le lundi; 14h30-16h30 les mardi, jeudi, vendredi.

Elémentaire : 8h45-11h55 les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi

             et   13h45-16h30 les lundi et jeudi ; 13h45-15h05 les mardi et vendredi (années paires, ex 2014/2015)

             ou  13h45-15h05 les lundi et jeudi ; 13h45-16h30 les mardi et vendredi (années impaires; ex 2015/2016)

Des APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) en groupes restreints peuvent être proposées aux élèves, au-delà de ces 24h, après accord des parents, selon des modalités arrêtées par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres. Ces modalités sont précisées dans le projet d’école (par voie d’avenant le cas échéant) et annexées au règlement intérieur de l’école.

Elles peuvent prendre 3 formes : une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans les apprentissages, une aide au travail personnel, ou une activité prévue par le projet d'école.

 Lorsque le conseil d’école souhaite adopter une organisation de la semaine scolaire dérogatoire, il transmet pour décision son projet à l’Inspecteur d’Académie, après avis de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale de circonscription et du Maire de la commune dans laquelle est située l’école.

 Les dérogations ne peuvent avoir pour effet de modifier le calendrier scolaire national, de réduire ou d’augmenter le nombre total d’heures d’enseignement (hebdomadaire ou annuel).

 Avant de prendre sa décision sur les demandes de dérogation, l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale, consulte le Président du Conseil Général et le Conseil Départemental de l’Education Nationale.

 2.3.2. Pouvoirs du maire

 En application de l’article L 521-3 du Code de l’éducation et dans les conditions fixées par la circulaire du 13 novembre 1985, le maire peut modifier les heures d’entrée et de sortie fixées par l’inspecteur d’académie pour prendre en compte des circonstances locales.

 Cette décision ne peut avoir pour effet de modifier la durée de la semaine scolaire ni l’équilibre des rythmes scolaires des élèves.

 TITRE 3 - VIE SCOLAIRE

 3.1. Respect de la laïcité

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le directeur d’école organise un dialogue avec cet élève. Le directeur conduit le dialogue en liaison avec l’équipe éducative.

 L’organisation du dialogue est soumise en tant que besoin à l’examen de l’équipe éducative prévu à l’article D 321-16 du code de l’éducation.

 Le dialogue doit permettre d’expliquer à l’élève et à ses parents que le respect de la loi n’est pas un renoncement à ses convictions. Il doit également être l’occasion d’une réflexion commune sur l’avenir de l’élève pour le mettre en garde contre les conséquences de son attitude.

 3.2 Dispositions générales

 La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article D 321-16 du code de l’éducation.

 Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

 De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

 3.3. Récompenses et sanctions :

 3.3.1. École maternelle

 L’école joue un rôle primordial dans la scolarisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

 Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article D 321-16 du code de l’éducation, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées.

 Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’inspecteur de l’Education nationale.

 Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.

 3.3.2. École élémentaire

 Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités.

En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

 Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

 Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

 Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

 Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article D 321-16 du code de l’éducation.

 Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.

 S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de l’Education nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale.

3.4 Utilisation de l’internet :

En matière d’utilisation à des fins pédagogiques de l’internet à l’école, la responsabilisation de tous les acteurs doit en particulier passer par la contractualisation de son usage.

Chaque école devra établir une charte d’utilisation de l’internet et l’annexer au règlement intérieur. A cette fin, la charte figurant en annexe du présent règlement devra être insérée dans chaque règlement intérieur des écoles maternelles et élémentaires publiques. Ce document sera communiqué à tous les parents d’élèves de l’école qui attesteront en avoir pris connaissance. Ce texte simplifié devra, également, faire l’objet d’une présentation aux élèves dans le cadre de la formation citoyenne.

Chaque école devra, en complément, tenir à disposition des parents, le texte intégral de la charte type nationale contresigné par chaque adulte utilisateur des services multimédias de l’école qui attestera ainsi en avoir pris connaissance et s’engage à la respecter.

 TITRE 4 - USAGE DES LOCAUX -HYGIENE ET SECURITE

 4.1. Utilisation des locaux – Responsabilité

 L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article L 212-15 du Code de l’éducation qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

La maintenance de l’équipement des locaux scolaires, du matériel d’enseignement et des archives scolaires est assurée par le biais des services techniques de la commune, sur signalement de la directrice.

 4.2 Hygiène

 Le règlement intérieur de l’école établit les différentes mesures quotidiennes destinées à répondre à ce besoin : nettoyage quotidien des classes (sols et tables), sanitaires et salles de repos

A l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité .Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène: aération des classes à chaque récréation, de la salle de repos après la sieste.

Dans les classes et sections maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

4.3 Scolarisation des élèves handicapés :

 En application de la loi du 11 février 2005, tout enfant présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile qui constitue son établissement de référence. Dans le cadre de son projet personnalisé de scolarisation, il peut être inscrit dans une autre école ou un autre établissement selon les modalités prévues aux articles L 112-1 et L 112-2 du code de l’éducation.

Le projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de leur scolarité.

Une équipe de suivi de la scolarisation facilite la mise en œuvre et assure, pour chaque élève handicapé, le suivi de son projet personnalisé de scolarisation.

L’enseignant référent favorise la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du projet de scolarisation.

 Accueil des enfants atteints de trouble de santé :

L’admission scolaire des enfants et adolescents atteints de trouble de santé évoluant sur une longue période, d’allergie ou d’intolérance alimentaire, s’effectue selon les modalités définies par la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003. La conclusion d’un projet d’accueil individualisé (PAI) devra être recherchée au maximum.

 Organisation des premiers secours à l’école :

En l’absence des infirmières et médecins, les soins et les urgences sont assurés en priorité par les personnels titulaires, soit de l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS) soit du certificat de sauvetage secourisme du travail (SST),ou par tout autre adulte de l'école.

 Sécurité :

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurité, prévu à l’article R 123-51 du Code de la construction et de l’habitation, est communiqué au conseil d’école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir le Maire afin de demander le passage de la commission de sécurité compétente.

 Les règles de circulation et de stationnement s'appliquent à l'école et ses abords.Pour la sécurité des élèves, il est demandé aux familles d'éviter les stationnements dangereux et gênants. De nombreuses places de stationnement sont à disposition tout autour de l'école (parking école, pôle enfance, salle omnisports, rue de Vorc'h Laé, Goarem Creis...)

 4.7 Dispositions particulières :

 Liste des objets dont l'introduction à l'école est prohibée : jouets volumineux, argent, téléphone portable, jeux électroniques, bijoux (notamment boucles d'oreilles pendantes). L'école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets personnels.

La tenue vestimentaire des élèves doit être adaptée à la vie scolaire : chaussure tenant le pied, pas de chaussures à talon (incompatibles avec les jeux de cour, les séances de sport, et la morphologie des enfants d'âge primaire) , vêtements adéquats, tenue adaptée aux activités physiques et sportives, tenues correctes (notamment au printemps), le vernis à ongles est toléré tant qu'il ne perturbe pas la concentration et le travail des élèves.

Les écharpes sont interdites (pour des raisons de sécurité), et pourront être remplacées par des cols montant, cagoules, tours de cou, etc.

La loi interdit les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse (voir paragraphe 3.1 Respect de la laïcité).

 Les enfants n'apporteront pas de goûter, les bonbons, sucettes et chewing-gum sont proscrits. Le cas particulier des anniversaires sera traité dans chaque classe.

 Seules peuvent être organisées par l’école les collectes autorisées au niveau national par le ministre chargé de l’Éducation. Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées par l’Inspecteur de l’Éducation nationale sur proposition du directeur après avis du conseil d’école.

 Le fait de pénétrer dans l’enceinte de l’établissement scolaire sans y être habilité en vertu de dispositions législative ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes tombe sous le coup des dispositions du code pénal relatives à l’intrusion de personnes non autorisées dans les établissements scolaires.

Aussi, toute personne étrangère au service de l'école doit impérativement se présenter au bureau du directeur dès son entrée dans les locaux

 TITRE 5 – SURVEILLANCE

5.1.Dispositions générales

 La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

 5.2.Modalités particulières de surveillance

 L’accueil des élèves est assurée dix minutes avant l’entrée en classe.

 Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école.

 5.3.Accueil et remise des élèves aux familles

1. Dispositions communes à l’école maternelle et à l’école élémentaire

Les enfants sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine, de transportcollectif ou de temps d'activités périscolaires (TAP / DECLICS).

2. Dispositions particulières à l’école maternelle

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant chargé de surveillance, conformément aux dispositions du paragraphe 5.2 ci-dessus.

- le matin et à 14h20 (lundi) ou 14h30 (mardi, jeudi, vendredi) : accueil dans les classes par les enseignants.

Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux au directeur.

- à 11h55 et 16h30, sortie par la cour, depuis chaque classe.

5.3.3 Dispositions particulières à l'école élémentaire

-accueil et sortie par la cour de récréation

L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le directeur, après avis du conseil d’école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur.

 3.Participation de personnes étrangères à l’enseignement

1. Rôle du maître

 Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.

 Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves, etc.), sous réserve que :

- Le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires ;

- Le maître sache constamment où sont tous ses élèves ;

- Les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément aux dispositions des paragraphes 5.4.2. et 5.4.4. ci-dessous ;

- Les intervenants extérieurs sont placés sous l’autorité du maître.

 2.Parents d’élèves

 En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

 Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative.

 Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

5.4.3 Personnel communal

 Le personnel spécialisé de statut communal accompagne au cours des activités extérieures les élèves des classes maternelles ou sections enfantines ou un groupe de ces élèves désignés par le directeur.

5.4.4. Autres participants

L’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation du directeur d’école et/ou à l’agrément de l’inspecteur d’académie selon le domaine d’intervention. Cette autorisation ou cet agrément ne peut excéder la durée de l’année scolaire.

L’agrément d’intervenants extérieurs n’appartenant pas à une association habilitée demeure de la compétence de l’inspecteur d’académie, Directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, dans les domaines visés par la note de service n°87-373 du 23 novembre 1987.

L’inspecteur de l’Éducation nationale doit être informé en temps utile de ces décisions. Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par le directeur à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par le Recteur conformément aux dispositions du décret n°90-620 du 13 juillet 1990.

Le projet pédagogique est en tout état de cause transmis à l’inspecteur de l’Education nationale pour avis de conformité.

TITRE 6 - CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

 Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par l’article D 411-2 du code de l’éducation.

La distribution aux parents, par l’entremise des élèves, des documents des associations de parents d’élèves et des documents relatifs à l’assurance scolaire s’effectue dans le strict respect des dispositions du décret n°06-935 du 28 juillet 2006.

Les parents doivent être tenus régulièrement informés des résultats et des activités de leur enfant notamment par l’intermédiaire du livret scolaire.

 Les parents des élèves nouvellement inscrits sont reçus individuellement par le directeur lors de l'inscription. Le conseil des maîtres présidé par le directeur organise au moins deux fois par an et par classe une rencontre, qui peut prendre différentes formes, entre les parents et les enseignants : une réunion par classe à la rentrée, puis, soit des rendez-vous individuels soit une réunion par classe.

 Les parents séparés ou divorcés ont droit de connaître les résultats scolaires de leurs enfants. Même dans le cas où l’un des parents exerce seul l’autorité parentale, l’autre parent dispose du droit de surveiller l’éducation de son enfant et d’obtenir communication de ses résultats scolaires.

Pour cela, les familles sont invitées à communiquer les coordonnées des deux parents et signaler à l'école, par écrit, la nécessité d'expédier les documents.

TITRE 7 - DISPOSITIONS FINALES

 Le règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental.

 Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.

 Il est affiché dans l’école et remis aux parents d’élèves.

 Le règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires du 15 octobre 2004 est abrogé.

Règlement intérieur approuvé au conseil d'école du 10/11/2014.

Annexes du règlement intérieur de l’école

 RESUME de la CHARTE D’UTILISATION des SERVICES MULTIMEDIAS au SEIN de L’ECOLE

 Le texte complet de cette charte, sous forme papier, est à disposition des parents à l’école et aussi consultable sur le site internet du ministère de l’Éducation nationale :

http://www.educnet.education.fr/aiedu/charte.htm

 PREAMBULE

La Charte définit les conditions générales d’utilisation des services multimédias au sein de l’école.

Elle précise les droits et obligations que l’école et l'élève s'engagent à respecter, et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation du service informatique. Le bon usage des services implique le respect des dispositions de la Charte.

IL EST TOUT D’ABORD RAPPELE LA NECESSITE DE RESPECTER LA LOI

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation : Internet n’est pas une zone de non-droit.

L’ECOLE

L’école fait bénéficier tous les élèves inscrits d’un accès aux services multimédias qu’elle propose.

Elle s’engage à détenir et à conserver, pendant un temps limité et uniquement pour communication aux autorités judiciaires, les données permettant d'identifier tout utilisateur des services proposés.

L’école s'efforce de maintenir accessible le service qu'elle propose de manière permanente, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

Sur proposition de l’enseignant, avec l’accord des parents ou du représentant légal, l’élève peut disposer d’une messagerie personnelle. L’école n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle sur le contenu des messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique personnelle de l’élève. Elle ne pourra, de ce fait, être tenue pour responsable des messages échangés.

Les élèves ne peuvent accéder à Internet, que sous le contrôle d'un membre de l'équipe éducative (enseignant, aide-éducateur, assistant d’éducation, …) qui exerce une surveillance constante des activités des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer et faire cesser tout comporetment pouvant devenir dangereux.

Aucun élève ne sera identifié sur le réseau (photographie, dessin, travaux...) autrement que par ses prénom, âge, école, classe.

Aucune publication de photographie ou de vidéo individuelle ou collective ne sera enregistrée sur les ressources du réseau sans autorisation écrite de l’intéressé ou du représentant légal. L'enseignant est responsable de la collecte et de la conservation des autorisations.

L’école se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sous son nom et de suspendre la publication des pages en cas d’infraction.

L’ELEVE

L’élève bénéficie d’un accès aux services multimédias proposés.

L’élève s’engage à ne pas s’approprier l’identification d’un autre utilisateur.

L’élève s’engage à n’utiliser les services, et notamment les listes d'adresses électroniques, que dans le cadre des activités de la classe.

L’élève s’engage à respecter les lois en vigueur et notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et au respect de la vie privée.

L’élève s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du Service. Toute utilisation de produits numériques extérieurs à l’école, sur quelque support que ce soit, est soumise à l’autorisation préalable de l’enseignant.

Le non-respect des principes établis par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’école.

L’élève ou son représentant légal peut demander à l’école la communication des informations le concernant et les faire rectifier (loi du 6 janv. 1978)

ORGANISATION DES ACTIVITES PEDAGOGIQUES COMPLEMENTAIRES

 Les élèves suivent 24 heures d'enseignement hebdomadaire. Des APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) en groupes restreints peuvent être proposées aux élèves, au-delà de ces 24h, après accord des parents, selon des modalités arrêtées par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres.

Elles peuvent prendre 3 formes : une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans les apprentissages, une aide au travail personnel, ou une activité prévue par le projet d'école.

 L'aide personnalisée se déroule :

- pour les élèves de GS monolingue : de 13h40 à 14h10 le lundi et de 13h50 à 14h20 le mardi.

- pour les élèves de CP, CE1 et Bilingue2 : de 15h05 à 15h35, les lundis et jeudis.

- pour les élèves de CE2, CM1 et CM2 : de 15h05 à 16h35 le jeudi.

Pour les élèves concernés, l'inscription aux TAP (DECLICS) est annulée de fait ces jours-là.

Le conseil des maîtres propose aux familles une prise en charge en APC sur une période et un domaine d'activité précis.

L'aide ne peut commencer qu'après accord écrit des responsables de l'élève.

Charte de laïcité à l'école.